Les distributeurs conseils hors domicile diffusent leur nouvelle prévoyance au BOCC

Le dernier avenant prévoyance des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) sort officiellement près de deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes.

Le texte devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2024 (il est en cours d’extension depuis plusieurs semaines). Comme nous l’indiquions dans notre récente analyse, il entraine plusieurs changements au niveau des catégories objectives de salariés, des prestations et des cotisations conventionnelles. Rappelons qu’il a été conclu le 3 octobre 2023 entre l’organisation d’employeurs FNB et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV et CFE-CGC Agro. Retrouvez le texte complet (également à jour dans notre base de données CCN), ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...