Le dernier avenant prévoyance des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536) sort officiellement près de deux semaines après sa parution en avant-première dans nos colonnes.
Le texte devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2024 (il est en cours d’extension depuis plusieurs semaines). Comme nous l’indiquions dans notre récente analyse, il entraine plusieurs changements au niveau des catégories objectives de salariés, des prestations et des cotisations conventionnelles. Rappelons qu’il a été conclu le 3 octobre 2023 entre l’organisation d’employeurs FNB et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFTC CSFV et CFE-CGC Agro. Retrouvez le texte complet (également à jour dans notre base de données CCN), ci-dessous :
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