A la fin du mois d’octobre 2022, nous publiions en exclusivité l’avenant santé signé le 7 juillet 2022 dans la CCN 51 (IDCC 29). Alors que cet avenant hautement important pour 2023 se fait toujours attendre au Bulletin officiel des conventions collectives, il vient de recevoir son agrément ministériel. Plus surprenant encore, son avenant rectificatif a, lui aussi, été agréé par la même occasion.
La chronologie de la parution, de l’extension et de l’agrément des accords collectifs signés dans les CCN nous interroge fortement. Ce double agrément d’avenants santé qui ne sont toujours pas publiés officiellement intervient dans un contexte où de nombreux textes sont déjà en cours d’extension sans être diffusés au BOCC. Difficile pour les entreprises concernées et leurs organismes assureurs de se mettre à la page dans les délais alors que les accords ne sont toujours pas accessibles dans les publications officielles. Cela n’empêche pas que les textes agréés ou étendus deviennent pleinement applicables.
C’est donc au 1er janvier 2023 que toutes les entreprises de la CCN 51 devront mettre en œuvre l’avenant santé du 7 juillet 2022 (déjà à jour dans notre base de données). Nous publierons rapidement l’avenant correctif, également agréé, daté du 8 septembre 2022. Dans cette attente, retrouvez l’arrêté d’agrément complet en cliquant ici.
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