Cela fait déjà 6 mois que nos abonnés ont pris connaissance de l’avenant du 24 avril 2025 consacré aux cotisations santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte vient finalement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
Rappelons que l’avenant met en place les cotisations frais de santé applicables au 1er juillet 2025, puis au 1er janvier 2026 et au 1er janvier 2027. Son processus d’extension est en cours depuis quelques semaines et ses signataires sont les organisations d’employeurs SYNDEAC, SCENE ENSEMBLE, LES FORCES MUSICALES, FSICPA, SMA et FNAR, d’une part, et les syndicats de salariés F3C CFDT, SNAPAC CFDT, FNSAC CGT, SYNPTAC CGT et SNAM CGT, d’autre part.
Les données de l’avenant sont à jour dans notre base de données CCN, retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :