La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2023 portant révision de l'article IX.3.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 17 novembre 2023 relatif à la révision de l’article II.2 et statuts du fonds commun d'aide au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2023, les dispositions de l’avenant du 25 septembre 2023 relatif à la révision de l'article IX.3.1. de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 septembre 2023, publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l'avenant du 25 mai 2023 portant révision de l'article XII.2.1.8 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et...
Les nouveaux salaires dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Daté du 2 mai 2023, le texte a pour objet de compléter la grille de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2023, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de l'article XII.2.18, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...