En attendant l’entrée en vigueur prochaine de leur nouveau régime de prévoyance, les partenaires sociaux des commerces de gros (IDCC 573) ont reconduit une mesure dans le cadre de leur contrat national de référence.
Il s’agit de la cotisation liée à la reprise des sinistres en cours qui se poursuit depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au 1er juillet 2024 (date prévisible d’entrée en vigueur du nouveau régime). Cette reconduction de la cotisation de reprise des sinistres en cours est actée par l’avenant du 23 octobre 2023. Le texte a été signé par l’organisation représentative d’employeurs CGF et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC CSFV, CFE-CGC Agro, FNECS CFE-CGC, FGTA FO, FEC FO et CGT Commerce de la distribution et des services. Retrouvez l’avenant complet reproduit ci-après :
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