Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la CCN des chaînes de cafétérias et assimilés (IDCC 2060).
Il s’agit de l’accord du 15 juillet 2021 qui a été signé par par l’organisation patronale SNRPO ; ainsi que par le syndicat de salariés FGTA / FO. Le texte permet le recours à l’activité partielle de longue durée ou activité réduite en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
L’accord prend effet le premier jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension. son extension. Il est conclu pour une durée déterminée. qui expire le 30 juin 2025.
IDCC-2060-Accord-activite-partielle-APLD
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