Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripal
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/
- Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 47 du 26 novembre 2025 relatif à la classification et points d'indice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
...