Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (IDCC 1000).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 21 juin 2024 qui modifie l’accord du 14 avril 2023 afin d’harmoniser la prise en charge des rémunérations et indemnisations au titre du temps passé par les représentants dûment mandatés aux diverses structures, organismes professionnels, commissions et groupes institués au sein de la branche, quelle que soit la taille de l’entreprise qui les emploie. Le texte a été signé par UPSA, ABF et SAF ; ainsi que par les syndicats de salariés Confédération autonome du travail (C.A.T.), Fédération CFTC commerce, services, force de vente (C.S.F.V. -C.F.T.C.), Fédération employés et cadres force ouvriere (F.E.C. – F.O.), Fédération services CFDT branche professions judiciaires (C.F.D.T.) et Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.).
L’accord prend effet le 1er du jour du mois suivant son extension, pour une durée indéterminée.
