Les 5 accords santé ou prévoyance tout juste étendus sans réserve

Une quinzaine d’accords santé ou prévoyance ont été étendus récemment par arrêté du ministère du travail. Parmi ces arrêtés, certains émettent des réserves, d’autres des exclusions, tandis que 5 d’entre eux ne formulent aucun commentaire. C’est sur ces extensions que nous proposons de faire un point utile. Les accords concernés s’imposent désormais à toutes les entreprises qui entrent dans leur champ d’application sans qu’aucune mesure conventionnelle ne soit écartée.

Sur les 5 accords étendus sans réserve, on compte 3 accords prévoyance et 2 accords santé. Faisons le point sur l’impact des accords santé ou prévoyance concernés.

Les 3 accords prévoyance étendus, entre hausses tarifaire et crise covid