Les entreprises de la CCN des transports routiers (IDCC 16) sont couvertes par plusieurs accords prévoyance dédiés aux salariés non-cadres depuis quelques mois seulement. Pour les organismes de protection sociale complémentaire, faire le tri entre les accords applicables n’est pas une mince affaire tant les dispositions se chevauchent parfois sans grande clarté. Après voir mis en place des accords couvrant tout ou partie des entreprises des transports routiers, les partenaires sociaux semblent se tourner vers la définition de couvertures propres à chaque secteur.
Contrairement à ce que nous avons pu observer du côté de la complémentaire santé (voir notre étude de référence sur le sujet), les accords prévoyance des transports routiers sont anciens et trouvent leur source véritable dans un accord destiné à couvrir une garantie spécifique au secteur : l’inaptitude à la conduite. Par la suite, cette première couverture a évolué pour inclure d’autres prestations de prévoyance réservées, cette fois-ci, à certaines activités. Or, ce n’est que récemment que des textes dédiés à la couverture du risque lourd d’un secteur donné ont été négociés et signés, à l’image de ce qui s’applique en santé collective.
Pour accompagner tous nos lecteurs dans l’approche des différents accords prévoyance existants dans les transports routiers, nous vous proposons ci-dessous les repères essentiels à connaître.
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