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Contre la fraude sociale, la Cour des Comptes pousse pour un contrôle bancaire accru

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En début de semaine, la Cour des Comptes a publié sur son site internet le référé que son Premier président, Pierre Moscovici, a adressé en début d’année à Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, à Bruno le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, et à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, relatif au thème de « la lutte contre la fraude à l’identité bancaire dans le domaine de la protection sociale ».

La rue Cambon y plaide une nouvelle fois pour le renforcement du contrôle bancaire des paiements effectués par les organismes sociaux.

La Cour des Comptes en lutte contre la fraude sociale

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

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  • 23 mai 2025
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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