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Les 23 accords de protection sociale encore attendus au BOCC

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Les partenaires sociaux sont très nombreux à signer des accords de protection sociale complémentaire collective depuis le début du mois de septembre 2024. Par conséquent, les accords se bousculent et sont toujours aussi nombreux à attendre patiemment leur parution officielle, malgré le lancement de leur processus d’extension. Ainsi, après les 22 textes que nous signalions le 9 décembre dernier, nous en comptons toujours 23 qui doivent paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Voici lesquels.

Une petite partie des accords de protection sociale en cours d’extension qui doivent sortir au BOCC porte sur la définition des catégories objectives de salariés. Les derniers bulletins officiels de l’année 2024 (au nombre de 4*) en contiendront nécessairement quelques-uns. Mais les conventions collectives nationales (CCN) continuent évidemment de négocier sur tout ou partie des paramètres de leurs régimes santé-prévoyance.

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