Les 12 accords santé et prévoyance qui devraient bientôt paraître

Le début d’année 2025 a été extrêmement prolifique en sortie d’accords santé et prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Pourtant, bien que près de 70 textes soient parus ces dernières semaines, on note quelques retardataires qui ont reçu leur avis d’extension au Journal officiel (JO) mais qui doivent encore être officiellement publiés.

Nous comptons pas moins de 12 accords santé et prévoyance dont l’avis d’extension annonce une publication imminente. En effet, pour que le processus d’extension puisse aboutir à la prise d’un arrêté en bonne et due forme, il est nécessaire que chaque accord concerné ait été préalablement publié. La parution des textes évoqués ci-après n’est donc plus qu’une question de semaines (voire de jours pour certains). En voici la synthèse complète.

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