Le toilettage de la CCN de la production des eaux embouteillées est lancé

Une série d’avenants parus au BOCC ont mis à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).

Il s’agit des 7 avenants du 10 janvier 2024 qui ont été signés par les organisations patronales MEMN, BRF, ABF et SNBI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT), CFTC CSFV, FNAF-CGT et FGTA-FO. Ils mettent à jour entre autres l’introduction générale, les Problèmes généraux de l’emploi, les règles pour les salariés auteurs d’une invention ou encore le régime complémentaire de retraite.

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces sept avenants :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like
Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...

Deux assureurs néerlandais vont se transférer des contrats non-vie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 assureurs néerlandais. Ces assureurs sont tous les deux basés à la même adresse dans la ville de Wageningue. Si l'autorité de contrôle des Pays-Bas valide le projet, il permettra à l'entreprise d'assurance Anderzorg N.V. de transférer tout le portefeuille concerné à...