Le toilettage de la CCN de la production des eaux embouteillées est lancé

Une série d’avenants parus au BOCC ont mis à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).

Il s’agit des 7 avenants du 10 janvier 2024 qui ont été signés par les organisations patronales MEMN, BRF, ABF et SNBI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT), CFTC CSFV, FNAF-CGT et FGTA-FO. Ils mettent à jour entre autres l’introduction générale, les Problèmes généraux de l’emploi, les règles pour les salariés auteurs d’une invention ou encore le régime complémentaire de retraite.

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces sept avenants :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

La Caisse d’Epargne fait évoluer son accord santé

La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026. Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne. ...

L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...