Le toilettage de la CCN de la production des eaux embouteillées est lancé

Une série d’avenants parus au BOCC ont mis à jour la CCN des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).

Il s’agit des 7 avenants du 10 janvier 2024 qui ont été signés par les organisations patronales MEMN, BRF, ABF et SNBI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC agro, Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT), CFTC CSFV, FNAF-CGT et FGTA-FO. Ils mettent à jour entre autres l’introduction générale, les Problèmes généraux de l’emploi, les règles pour les salariés auteurs d’une invention ou encore le régime complémentaire de retraite.

Retrouvez ci-après l’intégralité de ces sept avenants :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
4 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...