Dans son avenant prévoyance signé le 1er mars 2023, la CCN du thermalisme (IDCC 2104) augmentait les cotisations de 7%. Mais ce texte comportait une lacune qui l’empêchait d’être étendu.
Cette lacune est maintenant corrigée par l’avenant signé le 24 avril 2023, publié au BOCC au cours de l’été. Ce texte ajoute la mention consacrée aux TPE, désormais obligatoire si les partenaires sociaux veulent que l’extension au Journal officiel soit publiée. La correction est donc actée par un texte signé par les organisations d’employeurs Synerpa et FHP ainsi que par les syndicats de salariés Unsa, CGT Santé et action sociale et CFDT Santé sociaux.
L’avenant complet est disponible ci-dessous :
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