L’accord santé des industries céramiques sort au BOCC

A l’image de son homologue en prévoyance, l’accord santé signé le 5 mai 2023 dans la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) a été officiellement diffusé. Cette parution intervient plusieurs semaines après sa publication en avant-première dans nos colonnes.

Pour rappel, ce texte a été signé par l’organisation d’employeurs CICF et par les syndicats de salariés CFDT Construction et bois, CFE-CGC Chimie, CGT Verre et céramique et FO Construction. Il crée le régime frais de santé (notre étude du régime est disponible ici) à compter du 1er janvier 2024. Avec un avis d’extension sorti en juillet dernier, on peut penser que l’arrêté sera publié dans les prochaines semaines. (Re)découvrez l’accord santé dans sa version BOCC ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...