Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l’accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558) et de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1800).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
