Avis d’extension d’accords dans les industries céramiques de France et la céramique d’art

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023 les dispositions de 2 accords du 5 mai 2023 et de l'accord du 26 mai 2023 relatifs au régime de remboursement des frais de santé, au régime de prévoyance et à la mise en place des dispositions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des...

Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la céramique d’art

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 30 septembre 2022 à l'avenant relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, ETAM et cadres de la céramique d'art, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...

Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN de la céramique d’art

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 28 juin 2022 à l'avenant du 11 mars 2008 relatif aux appointements minima du personnel ouvrier, Etam et cadre au 1er avril 2008 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels de la céramique d'art, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux...