Un accord relatif au déploiement de l’alternance a été conclu dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).
Il s’agit de l’avenant n° S 43 du 25 janvier 2021 qui fixe les objectifs, les modalités et les moyens permettant la mise en place de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Il organise le recours à l’apprentissage dans le cadre législatif et règlementaire actuel. Il a été signé par la Fédération Nationale des Particuliers Employeurs de France – FEPEM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération du commerce, des services et de la distribution (CGT), Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des activités annexes Force Ouvrière F. G. T. A. / F. O. et Union nationale des syndicats autonomes – FESSAD (UNSA).
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant entre en vigueur le premier jour du mois suivant son dépôt.
IDCC-2111-IDCC-2395-Accord-alternance