La commission mixte paritaire (CMP) s’est accordée sur un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) commun dans la soirée du 27 novembre 2024. Mais le gouvernement Barnier reste très exposé malgré ce compromis qui pourrait sembler (à tort) de bon augure.
En effet, comme nous le rappelions hier, l’ambiance risque d’être très agitée à l’Assemblée nationale lundi 2 décembre prochain lors des ultimes échanges sur le PLFSS 2025. Les députés de la majorité y sont on ne peut plus divisés ce qui ne laisse guère le choix à Michel Barnier. Il devra sans nul doute recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Or, les partisans d’une censure du gouvernement semblent de plus en plus nombreux et prêts à voter une motion, quel que soit le bord dont elle provienne.
Le vote du PLFSS 2025 en CMP (dont le texte n’est pas encore publié à l’heure de l’écriture de ces lignes) est même une nouvelle qui ne réjouit pas tant que cela certains sénateurs qui l’estiment moins bien élaboré que la version issue des débats au Sénat. Comme l’indique Public Sénat, le texte de compromis fait notamment disparaître les 7 heures de travail non rémunérées (qui devaient faire économiser 2,5 Md€ à la sécurité sociale) et pousse le déficit de la branche maladie à environ 18 Md€ quand il ne devait atteindre “que” 16 Md€” dans la version sénatoriale du PLFSS. Cela fait dire au sénateur Olivier Henno, cité par Public Sénat, que “c’est un accord assez moyen“.
La version de la CMP n’est surtout qu’une étape de plus avant la séance explosive de lundi.
