Le nouvel avenant prévoyance dans la CCN de l’architecture

L’accord prévoyance de la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332) a été mis à jour par un avenant daté du 13 décembre 2018.

Cet avenant a été signé par les organisations d’employeurs SyndArch et UNSFA. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT, FNSCBA CGT, UNSA-FESSAD, FGFO Construction et CFE-CGC. Le texte porte sur les modalités de revalorisation des prestations et rappelle les cotisations du régime pour les cadres et les non cadres. 

Les non cadres ont alors des cotisations conventionnelles fixées à 1,80% T1/T2, appelées à 1,26% T1/T2. Les cadres, eux, ont des cotisations conventionnelles fixées à 2,74% T1 et 3,34% T2, appelées à 1,92% T1 et 2,34% T2. Ces taux d’appel sont valables jusqu’au 31 décembre 2019 uniquement.