Le nouveau régime frais de santé de la CCN du thermalisme est officiellement publié

Les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) se sont accordés à la fin de l’année 2022 pour mettre en place un nouveau régime frais de santé. En dépit du rapprochement de ce secteur avec celui de l’hospitalisation privée (IDCC 2264), les mesures propres au thermalisme continuent de s’appliquer (la date limite étant fixée au 7 avril 2024).

Un nouvel accord santé a donc été signé le 15 décembre 2022. Ce texte ne s’applique qu’aux entreprises et salariés du thermalisme. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Etant donné que son avis d’extension est paru le 15 mars 2023, l’arrêté qui en découle ne sera pas pris avant le 15 avril 2023.

Avant de retrouver notre analyse complète de l’accord, découvrez le texte intégral ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

2 exonérations de ticket modérateur vont disparaître

Un décret tout juste publié au Journal officiel prévoit la fin de l'exonération du ticket modérateur (TM) sur deux prestations précises. Premièrement, les patients en affection de longue durée (ALD) vont devoir assumer de payer le ticket modérateur sur les médicaments à service médical rendu faible. Ceux-ci ne sont remboursés qu'à 15% BRSS par la sécurité sociale, le TM de 85% BRSS sera donc généralement remboursé par la complémentaire santé. ...

Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à un accord dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...

Arrêté d’extension d’un avenant chez le personnel navigant d’exécution des transports maritimes

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ont étendu, par arrêté du 16 mars 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre...

Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux idemnités de petits déplacements pour 2026, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...

Arrêté d’extension d’un accord dans les industries de la salaison

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...