Le nouveau régime frais de santé de la CCN du thermalisme est officiellement publié

Les partenaires sociaux de la CCN du thermalisme (IDCC 2104) se sont accordés à la fin de l’année 2022 pour mettre en place un nouveau régime frais de santé. En dépit du rapprochement de ce secteur avec celui de l’hospitalisation privée (IDCC 2264), les mesures propres au thermalisme continuent de s’appliquer (la date limite étant fixée au 7 avril 2024).

Un nouvel accord santé a donc été signé le 15 décembre 2022. Ce texte ne s’applique qu’aux entreprises et salariés du thermalisme. Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans. Etant donné que son avis d’extension est paru le 15 mars 2023, l’arrêté qui en découle ne sera pas pris avant le 15 avril 2023.

Avant de retrouver notre analyse complète de l’accord, découvrez le texte intégral ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les forfaits en jours et au droit à la déconnexion

Un accord relatif aux forfaits en jours et au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285). Daté du 22 juillet 2026, le texte a pour objet de modifier et préciser les règles de la branche relatives au forfait jours et de préciser le droit à la...

Les salaires et primes évoluent dans le transport de fonds et valeurs

Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour les salaires et diverses primes dans la branche des activités de transports de fonds et valeurs de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16). Conclu le 27 juillet 2026, il a pour objet de revaloriser en deux temps les salaires issus de l’accord National Professionnel du 5 mars 1991, de créer une prime de polycompétence...

Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s’aligne sur le régime général

Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française. L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de...