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Le notariat modifie le HDS de son accord santé

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Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.

Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des notaires employeurs ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC notariat, CFTC CSFV, FO Clercs et employés de notaire et Unsa.

Avant de retrouver notre étude du texte, retrouvez-le ci-après :

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  • parTripalio
  • 6 février 2026
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Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
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Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

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