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Le notariat modifie le HDS de son accord santé

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Depuis le 1er janvier 2024 la CCN du notariat (IDCC 2205) est couverte par un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) mis à jour.

Le texte qui opère cette mise à jour vient de paraître officiellement. Il a été signé le 14 décembre 2023 par les organisations d’employeurs Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des notaires employeurs ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC notariat, CFTC CSFV, FO Clercs et employés de notaire et Unsa.

Avant de retrouver notre étude du texte, retrouvez-le ci-après :

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