Le fonctionnement de BTP-Prévoyance est de nouveau mis à jour

Un an jour pour jour après le précédent avenant à l’accord instituant BTP-Prévoyance, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont signé l’avenant n° 37. Cet avenant s’applique déjà en grande partie depuis le 1er janvier 2024.

Les conventions collectives concernées par les changements sont les habituelles conventions du bâtiment (IDCC 1596, 1597, 2420, 2609) et des travaux publics (1702, 2614 et 3212). Ses signataires sont les organisations d’employeurs FNTP, Capeb, FFB, Scop BTP et FFIE, d’une part, et les syndicats de salariés CFE-CGC BTP, FNCB CFDT et FO Construction, d’autre part.

Retrouvez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like