Le dernier avenant santé-prévoyance de la fabrication pharmaceutique paraît officiellement

Un peu plus d’une semaine après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l’avenant santé-prévoyance daté du 13 mars 2024 dans la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.

Rappelons que cet avenant modifie la structure de cotisation des régimes avec un effet direct sur la santé collective. Les organisations d’employeurs signataires sont Facophar-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM. Les syndicats de salariés signataires sont FCE CFDT, FCMTE CFTC, CFE-CGC Chimie, FNIC CGT et FO Pharmacie. Précisons que l’avenant n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2025 et que son extension est lancée depuis quelques semaines.

(Re)découvrez le texte complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...