Les partenaires sociaux de la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) signaient un avenant prévoyance le 5 février 2021. Le texte a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives, un mois après sa publication dans nos colonnes.
Le texte permet aux salariés en activité partielle de longue durée de continuer à bénéficier des prestations de prévoyance. Il met également à jour les mesures relatives à la portabilité. L’avenant prévoyance a été signé par l’organisation d’employeurs FNEP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPL CFTC, SNPEFP CGT et SYNEP CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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