Le dernier avenant prévoyance de l’enseignement privé hors contrat est publié

Les partenaires sociaux de la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) signaient un avenant prévoyance le 5 février 2021. Le texte a été diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives, un mois après sa publication dans nos colonnes.

Le texte permet aux salariés en activité partielle de longue durée de continuer à bénéficier des prestations de prévoyance. Il met également à jour les mesures relatives à la portabilité. L’avenant prévoyance a été signé par l’organisation d’employeurs FNEP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPL CFTC, SNPEFP CGT et SYNEP CFE-CGC. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Retrouvez-le en intégralité ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Vers une représentativité patronale élargie dans le secteur aérien

Le ministère du travail vient de publier un avis en vue de définir la représentativité patronale pour négocier sur la formation professionnelle dans le secteur aérien. Cette représentativité couvrira les entreprises du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) où la FNAM est représentative, du personnel navigant des compagnies aériennes, et du personnel navigant...