Dans la CCN 66 (IDCC 413), l’avenant prévoyance signé le 8 octobre 2021 augmente les cotisations de 7%. Ce texte était suspendu à la parution de son arrêté d’agrément pour s’appliquer.
C’est désormais chose faite avec la publication de son arrêté d’agrément au Journal officiel. Les plus observateurs remarqueront que l’arrêté fait référence à l’avenant signé le 16 septembre 2021. Or, si cette date figure bien dans l’intitulé du texte, sa date de signature par les partenaires sociaux (indiquée en fin d’avenant) est bien fixée au 8 octobre 2021. Nous préférons retenir la date de signature définitive.
L’agrément officiel permet concrètement à l’avenant d’entrer en vigueur le 1er mars 2022. Retrouvez ici l’accord paru dans nos colonnes ainsi que notre analyse de son contenu.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
