Ce n’est qu’en ce début mai 2023 que l’accord santé/prévoyance signé le 2 juin 2021 dans la CCN des ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles (IDCC 7517) est paru au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles.
Malgré sa publication très tardive, le texte a pris effet entre le 1er juin et le 1er juillet 2021. Il a été signé par les organisations d’employeurs Fédération nationale de la propriété privée rurale, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, Fédération nationale du bois et Entrepreneurs des territoires ; ainsi que par les syndicats de salariés SNCEA CFE-CGC, CFTC-Agri, FGTA FO et FGA CFDT. N’oublions pas que le texte est en cours d’extension depuis le début du mois d’avril 2023.
En attendant notre prochaine étude de l’accord, découvrez-le en intégralité ci-après :
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