Le gouvernement a pris hier le décret permettant de mettre en œuvre la nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste du salarié.
Le décret précise que l’employeur doit remettre au salarié qui a abandonné son poste une mise en demeure, par lettre recommandée ou remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste. Cette mise en demeure laisse 15 jours au salarié pour justifier son absence par des motifs valables ou reprendre son poste. Au-delà, il sera présumé démissionnaire.
Parmi les raisons valables d’absence du salarié le décret cite (de façon non-exhaustive) des raisons médicales, l’exercice du droit de retrait, l’exercice du droit de grève, le refus du salarié d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ou encore la modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Retrouvez le décret complet ci-dessous :
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