Comme beaucoup d’autres conventions collectives, celle du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) a signé un texte pour adapter la définition de ses catégories objectives de salariés.
C’est l’avenant n° 92 daté du 14 juin 2024 qui est signé en ce sens et qui vient de sortir officiellement. Il doit s’appliquer le 1er janvier 2025 à la condition d’avoir obtenu l’agrément de la part de la commission paritaire de l’Apec (son avis d’extension est même disponible depuis fin novembre). L’avenant porte notamment sur la catégorie des « ex-article 36 » qui permet aux entreprises d’assimiler à des cadres, si elles le souhaitent, les salariés non-cadres dont la classification est au moins au niveau V. L’organisation patronale signataire est la Fédération du commerce et de la distribution. Les syndicats de salariés signataires sont CFDT Services, CFE-CGC Agro, CFTC CSFV et FGTA FO.
Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :
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