Les catégories objectives à jour des Etam du bâtiment paraissent enfin

L’avenant n° 5 du 17 octobre 2024 consacré aux catégories objectives de salariés dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (Etam du bâtiment, IDCC 2609) est enfin publié officiellement.

Cette publication intervient près d’un mois après l’agrément délivré par la commission paritaire de l’Apec. Le texte pourra donc s’appliquer pleinement le 1er janvier 2025 et il n’est pas impossible que son extension soit aussi diffusée prochainement. Les organisations d’employeurs signataires sont la FFB, la FFIE et la FNSCOP BTP ainsi que les syndicats de salariés Bati Mat TP CFTC, CFE-CGC BTP et FO Construction. Rappelons que l’avenant permet aux entreprises d’assimiler, si elles le souhaitent, les techniciens et agents de maîtrise du niveau E et jusqu’au niveau G inclus à des salariés cadres pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective.

Découvrez l’avenant en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Arrêté d’agrément de certains accords de travail dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a donné son agrément, par arrêté du 10 juillet 2026, publié le 11 juillet 2026, les dispositions les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans les tableaux suivants, conclus dans la branche des établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif BASS réunissant la CCN 66 (...