Un avenant de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 5 novembre 2025, cet avenant n°16 a pour objet de modifier l’article 6, intitulé « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation », le chapitre I, et l’intitulé « Clauses générales », concernant notamment le crédit d’heures spécifique pour préparer les réunions paritaires et sur le temps de trajet pour se rendre en réunion et en revenir.
Il a été signé par le syndicat professionnel commerces de détail non alimentaires (CDNA) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de Vente et Fédération CGT Commerce, Distribution et Services et Fédération des services CFDT.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le jour suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel de la République française.
