Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les jeux Olympiques 2024 et de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...

Avis d’extension d’un  avenant et d’un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 57 du 12 juin 2023 et de l'accord du 12 juin 2023, relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires et à la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de...