Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...

Avis d’extension d’avenants et d’un accord chez les OETAM des carrières et matériaux et de la chaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 et de ses avenants n° 1 du 18 décembre 2020 et n° 2 du 24 mars 2021 relatifs au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 et portant aux dispositions conventionnels relatives aux modalités de...

Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...