Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 portant révision de l'article 6 « Garanties accordées aux salariés participant à la négociation » du chapitre I « Clauses générales...
La CCN des commerces de détail non alimentaires est mise à jour
Un avenant de mise à jour de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC.
Conclu le 5 novembre 2025, cet avenant n°16 a pour objet de modifier l’article 6, intitulé...
Le négoce de l’ameublement révise le remboursement des frais d’hébergement lors des réunions paritaires
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur le remboursement des frais d'hébergement lors des réunions paritaires.
Le texte daté du 23 septembre 2025 a...
La CCN des remontées mécaniques et domaines skiables est mise à jour
Un avenant n°85 paru au BOCC met à jour la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Le texte a été signé le 18 juin 2025 par l’organisation d’employeurs Domaines Skiables de France et les...
Les commerces de quincaillerie s’accordent sur les moyens alloués aux représentants syndicaux
Un accord relatif aux moyens alloués aux représentants syndicaux a été conclu dans la récente CCN de la quincaillerie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention...