Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Un avenant n°4 paru au BOCC met à jour l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021 dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il a été signé le 13 mars 2026 par l’organisation d’employeurs Fédération nationale des syndicats d’agents...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 28 avril 2026 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des...
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord de mise en place de la CPPNI dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Conclu le 28 avril 2026, le texte modifie l’article 3-1 de l’accord du 16 mai 2018 concernant la composition de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI, compte tenu de la nouvelle...
Une nouvelle adhésion d'organisation syndicale est à signaler dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
En effet, par une lettre datée du 18 juin 2026, la Confédération Démocratique du Travail (CFDT) a fait part de son adhésion à la convention collective des taxis du 11 septembre 2001, ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants et accords...
Un avenant n°55 paru au BOCC dans le cadre de la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801) est axé sur la maternité, le service national et les périodes de réserve.
Il a été signé le 14 avril 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et...