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L’avenant santé n° 9 du Syntec dans sa version officielle

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Après des semaines d’attente, et une publication en avant-première sur Tripalio, l’avenant santé n° 9 de la CCN des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) est enfin paru officiellement.

Cet avenant est censé s’appliquer* depuis le 3 janvier 2026 du fait de son extension au Journal officiel du même jour. Rappelons que cet avenant porte principalement sur les cotisations applicables. Nous analysions d’ailleurs par ici les questions soulevées par la mise en place d’une toute nouvelle structure tarifaire.

Les signataires de l’avenant sont les organisations d’employeurs Syntec et Cinov ainsi que les syndicats de salariés CFDT F3C et CFTC Media+.

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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