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L’avenant santé de hausse tarifaire des organismes de formation est publié

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Les nouvelles cotisations santé de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) viennent de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.

Déjà évoquées dans nos colonnes il y a quelques jours, ces cotisations en vigueur depuis le 1er janvier 2024 découlent de l’avenant du 10 octobre 2023. Les organisations patronales signataires sont Les Acteurs de la Compétence, le Synofdes et le Sycfi. Les syndicats de salariés signataires sont FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, FD CFE-CGC, Snepat FO et Unsa.

Découvrez l’avenant complet ci-après :

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