L’ANI sur le dialogue social et le paritarisme dans les professions libérales est révisé

Un avenant n°2 du 17 juillet 2023 a mis à jour l’accord national interprofessionnel sur le dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales.

Le texte a été signé par l’UNAPL et la CPNL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC. Il modifie différentes dispositions de l’« accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme au niveau multi-professionnel des professions libérales » du 28 septembre 2012.

Le champ d’application de l’avenant et de l’accord qu’il modifie est celui inscrit en annexe de l’ANI du 28 septembre 2012.