L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant

Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.

Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like

Allianz transfère des contrats non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entités du groupe Allianz. Ce transfert a été autorisé par l'autorité de contrôle du Liechtenstein le 25 février dernier et il a pris effet le 28 février suivant. Il permet à l'assureur Allianz Risk Transfer AG, basé au Liechtenstein, de transféré l'intégralité du...

Lutte contre les fraudes : l’article 5 complet voté par les députés

C'est lors des débats du jeudi 26 février dernier qu'une poignée de députés (moins de 30) débattait de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Cet article a finalement été adopté et permet aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) d'avoir une base légale pour traiter les données nécessaires afin de faire leur métier et de lutter contre la fraude aux prestations. Nous en proposons la reproduction en fin d'article. ...

Les nouveaux forfaits hospitaliers augmentés sont publiés

Quelques jours après avoir envoyé ses projets, le gouvernement publie son premier arrêté qui fixe les nouveaux forfaits hospitaliers applicables depuis le 1er mars 2026. Les tarifs indiqués par l'arrêté confirment ceux qui étaient annoncés. La colère des complémentaires santé et de ...