L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant

Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.

Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like

Les salaires 2026 sont révisés dans les industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique

Un nouvel accord paritaire relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396). Il a été signé le 10 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Syndicat des Fabricants d’Aliments Conservés de Bretagne Ouest-Atlantique et le syndicat de salariés CFDT. Le...

La branche de la sécurité sociale revient sur la formation professionnelle et autres dispositifs

Un avenant au protocole d’accord sur la formation professionnelle dans les organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218) est paru au BOCC de cette semaine. Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT-PSTE et CFTC-PSE. Le texte a pour objet de transposer dans le cadre conventionnel les évolutions issues de la loi n°2025-989 du 24...