L’amélioration « prévoyance » dans le transport de marchandises sort au BOCC

Le secteur du transport routier de marchandises (IDCC 16) améliore le contenu de la prévoyance proposée à ses salariés. L’accord qui est déjà paru en exclusivité dans nos colonnes il y a plus d’un mois et demi est officiellement sorti au BOCC.

Rappelons que ce texte a été signé le 3 février 2022 entre les organisations d’employeurs FNTR et OTRE, d’une part, et les syndicats de salariés FGTE CFDT, CGT Transports, CFTC Transports et CFE-CGC Transport, d’autre part. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Retrouvez le texte complet reproduit ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d’assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...

La CCN des salariés des cabinets d’avocats réorganise les réunions de sa CPPNI

Un avenant n°2 paru au BOCC de cet été révise le fonctionnement des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) dans la CCN fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253). Daté du 17 avril 2026, il a pour objet d’une part d'instaurer la possibilité d’un temps de préparation préalable aux réunions, et...