Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (haute couture IDCC 303).
Il s’agit de l’accord du 30 septembre 2021 qui a été signé par la Chambre Syndicale de la haute couture et la Fédération française des métiers de la fourrure ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération textile habillement cuir (CGT), Fédération commerces et services UNSA, Fédération des services CFDT-Commerces HaCuiTex et Fédération CFE-CGC des industries chimiques et connexes caoutchouc chimie pharmacie plasturgie textile verre. Le texte précise les conditions de mise en place et les certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion pro-A dans la branche.
L’accord est conclu pour une indéterminée à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension.