Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ;- Le protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection ;- L'accord du 1er juillet...
Les accords d’intéressement et de participation de la couture parisienne sont agréés
Les deux accords dédiés à l'intéressement et à la participation dans la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) viennent d'obtenir leur agrément.
L'accord d'intéressement date du...
La CCN de la couture parisienne parlera santé et prévoyance en 2026
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la couture parisienne (IDCC 303) ont publié leur agenda social 2026.
Le texte signé le 8 décembre 2025 précise que le premier semestre 2026 permettra notamment de boucler les négociations entamées en 2025 telles que l'accord sur l'épargne salariale, celui sur la parentalité et la santé des femmes au...
La CCN de la couture parisienne met en place un dispositif d’intéressement
Un accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 2 juin 2025 par la Fédération de la haute...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2024 relatif à définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaire d'une couverture de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 18 mars 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture...