n accord relatif à l’indemnité Ségur a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant 3*2021 du 17 septembre 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs UNISSS ; ainsi que par le syndicat de salariés CGT et CFE-CGC Le texte met en place une prime mensuelle dite « Indemnité Forfaitaire Ségur » d’un montant brut de 240 € pour un temps plein, et calculée au prorata temporis.
L’avenant prend effet à partir du 1er janvier 2022 sous réserve d’agrément et de financements publics.
IDCC-405-Aveant-indemnite-Segur