Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme "contraintes physiques marquées" : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Le champ d'application du texte concerne notamment les ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord de branche du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (...
Les nouveaux salaires dans le secteur social, sanitaire et médico-social
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant n°1-2022 du 21 janvier...
Mise en place de l’indemnité Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social
n accord relatif à l'indemnité Ségur a été conclu dans la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur social sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord n° 2019-02 du 29 octobre 2019 visant à installer la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à mettre en place une association...