L’ACPR va autoriser un transfert de contrats entre 2 grandes institutions de prévoyance

Un avis de transfert partiel de contrats impliquant 2 institutions de prévoyance vient de paraître au Journal officiel.

Cet avis diffusé par l’ACPR concerne l’union d’institutions de prévoyance Ocirp qui souhaite transférer une partie de son portefeuille à l’institution de prévoyance Malakoff Humanis. La nature des contrats concernés n’est pas précisée par l’avis. Tous les créanciers des deux institutions de prévoyance ont 2 mois, soit jusqu’au 29 novembre 2022, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis paru au Journal officiel en cliquant ici.