Quelques jours après sa publications dans nos colonnes, l’accord santé-prévoyance signé le 18 novembre 2021 dans la promotion immobilière (IDCC 1512), le texte paraît au Bulletin officiel des conventions collectives.
Cet accord est signé par l’organisation d’employeurs FPI et par les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC CSFV, FEC FO, CFDT Services et CGT. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2022 et porte notamment sur le taux d’appel des cotisations et l’inclusion, dans la grille de garanties, des mesures spécifiquement liées à la réforme du Rac0.
En attendant notre analyse du texte, retrouvez-le ci-dessous :
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