L’accord PSC santé (et prévoyance) de la juridiction administrative est publié

L’accord consacré principalement à la santé collective de la juridiction administrative paraît aujourd’hui au Journal officiel. Cet accord daté du 3 avril 2024 s’appliquera dès le 18 juillet 2024 et propose aussi une déclinaison de l’accord interministériel de prévoyance.

L’accord concerne les agent(e)s du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), les agent(e)s non-titulaires des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et de la commission du contentieux du stationnement payant, les magistrat(e)s administratifs et les membres du Conseil d’Etat. Quant à la déclinaison de l’accord interministériel de prévoyance prévue par l’article 14 de l’accord, elle devra faire l’objet d’un contrat applicable au 1er janvier 2025. Les signataires de l’accord sont le vice-président du Conseil d’Etat et les syndicats de salariés CGT-CE/CNDA, SIPCE, SJA et USMA ainsi qu’un représentant des représentants élus de la commission supérieure du Conseil d’Etat.

L’accord complet est accessible ici et reproduit ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
retraites, carrières longues
Lire plus

Retraites : Catherine Vautrin jette de l’huile sur le feu

Quelques jours seulement après l'échec des partenaires sociaux à s'entendre sur un accord pour l'avenir des retraites, et alors même que le Premier ministre tente de sauver ce qui peut encore l'être du fruit de leurs échanges, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin a pris sur la question des retraites, dans une interview qu'elle a accordée au Figaro, une position quelque peu clivante. A première vue, Catherine...