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L’accord prévoyance des commerces de détail non alimentaires parait enfin au BOCC

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Deux mois après sa publication exclusive sur Tripalio, l’accord prévoyance de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) vient de paraître.

Pour rappel, le texte daté du 28 mars 2019 crée le régime prévoyance dans la branche. Cependant ce régime ne sera en vigueur qu’une fois que l’accord aura été étendu. Cela jette une incertitude sur le délai d’adaptation qui reste aux organismes assureurs. Vous pouvez retrouver notre analyse de l’accord en suivant ce lien. Le texte intégral est également reproduit ci-dessous pour votre information : 

 

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