Les conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573) et du commerce de gros des tissus (IDCC 1761) doivent fusionner prochainement. En conséquence la fin du régime prévoyance du commerce de gros des tissus a été actée par accord.
C’est l’accord du 18 mars 2019 qui acte la fin du régime comme Tripalio l’avait déjà signalé. Le texte indique que les contrats de prévoyance de l’IDCC 1761 continuent à être assurés par Malakoff Médéric jusqu’au 31 décembre 2019. Une fois la date passée, le régime basculera sur celui de l’IDCC 573. La même cotisation devra alors être appliquée. Le texte précise que les institutions de prévoyance recommandées dans les commerces de gros examineront les impacts tarifaires découlant de ce basculement.
L’accord mettant fin au régime prévoyance est reproduit intégralement ci-après :
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