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L’accord « appel d’offres » santé et prévoyance de l’industrie pharmaceutique

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Nos lecteurs le savent, l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) a lancé un appel d’offres pour la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs pour ses régimes santé et prévoyance.

Cet appel d’offres date du mois d’avril et devrait aboutir à la signature des documents contractuels entre les organismes recommandés et la branche avant le 31 octobre 2019. L’accord qui définit la procédure d’appel d’offres vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Ce texte daté du 11 avril 2019 a été signé par l’organisation d’employeurs LEEM et par les syndicats de salariés FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CFTC FCMTE, CGT FNIC, FO Pharmacie et UFIC UNSA. 

L’objectif est de trouver les successeurs d’Axa (en prévoyance) et de l’Apgis (en santé). La recommandation finalement définie prendra effet le 1er janvier 2020. L’accord est reproduit en intégralité ci-dessous : 

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