La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales s’accorde sur le financement du paritarisme

Un avenant n°5 sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).

Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB et CNBPF ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat FGTA-FO, CFDT AGRI-AGRO, CFTC-CSFV, UNSA-FCDS et CFE-CGC AGRO. Le texte modifie des dispositions de l’accord paritaire du 13 juillet 2000 sur le financement du paritarisme, afin de prendre en compte la mesure de représentativité :

• des organisations syndicales de salariés conformément à l’arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843) ;
• des organisations professionnelles d’employeurs conformément à l’arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843).

Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 1^er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension paru au Journal Officiel.